Juillet 2008
MODERNISATION DE L'ECONOMIE:
Intervention sur le Projet de loi de modernisation
de l'économie,
cliquez ici...

Juin 2008
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE:
Lire les interventions de Michel MERCIER sur le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République,
cliquez ici...

Mars / Mai 2008
RMI:
Interventions de Michel MERCIER sur la Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI, cliquez ici...

Février 2008
OGM:
Lire l'intervention sur le Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, cliquez ici...

Janvier 2008
POUVOIR D'ACHAT: 
Lire les interventions de Michel MERCIER sur le Projet de loi pour le pouvoir d'achat,
cliquez ici...

Janvier 2008
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI:
Lire l'intervention en séance publique sur la réforme du service public de l'emploi, 
cliquez ici...
 

23 septembre 2008

) ) ) Michel MERCIER ré-élu président du Groupe Union Centriste

Lors de la réunion du groupe réunissant l’ensemble des sénateurs
centristes, Michel Mercier, Sénateur du Rhône, a été élu, à l’unanimité
des votes (moins un bulletin blanc), président du groupe Union
Centriste.

Michel Mercier a insisté sur sa volonté de préserver et de renforcer
l’union de tous les courants centristes au Sénat.

Cette unité leur permettra de s’exprimer librement, mais aussi
fermement au sein de la Haute Assemblée.

Concernant le travail parlementaire à venir, le président du groupe UC a
rappelé qu’en application de la réforme des institutions votée cet été, les
sénateurs devront être encore plus actifs et plus présents dans leurs
commissions.

Conscient des nécessaires réformes que notre pays doit accomplir, le
groupe UC compte naturellement peser de tout son poids au sein du
Sénat.

15 MAI 2008
) ) ) SAPEURS-POMPIERS : Question d'actualité au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 

Dans mon département du Rhône, deux sapeurs-pompiers, le lieutenant Pauletto, en 2001,
et l’adjudant Abbes, au mois de février 2008, sont morts en service commandé à la suite
d’accidents dus à une fuite de gaz.

Je veux d’abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui exercent un métier difficile
et, très souvent, risquent leur vie, tout comme les policiers et les agents de
Gaz de France qui en l’occurrence interviennent sur les mêmes sinistres.

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir été très présente à Lyon auprès de la famille
de l’adjudant Abbes et de ses collègues.

Aujourd’hui, il se produit dans le Rhône – les chiffres sont probablement les mêmes sur
tout le territoire national –, plus d’une fuite de gaz chaque jour. Plus de 500 fuites de gaz
graves ont eu lieu l’an dernier. Des questions se posent.

Je souhaite que vous nous précisiez les pouvoirs des autorités concédantes.
Les canalisations de gaz sont en général enfouies sous des routes communales,
intercommunales, départementales, voire nationales. Quel est le pouvoir de l’autorité
domaniale en termes d’autorisation, de contrôle de l’état des conduites, de cartographie
du réseau ? Très souvent, on ne sait pas comment sont installées les canalisations, ce qui
peut provoquer, on l’a vu, des accidents d’une particulière gravité.

Existe-t-il une obligation d’entretien du réseau gazier ? Dans l’affirmative, à qui incombe-t-elle ?
Quels sont les moyens mis en œuvre ? Qui contrôle le respect de cette obligation d’entretien ?

Enfin, lorsque des sapeurs-pompiers, des policiers ou d’autres agents publics et des
agents de Gaz de France interviennent lors d’une fuite de gaz, leur action s’inscrit-elle dans
les opérations de secours au titre de la loi 2004 ? Le commandant des secours dispose-t-il
bien de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour que l’intervention se passe le mieux possible ?
Ce sont, en effet, des interventions très graves qui peuvent entraîner des décès. On ne peut pas
laisser les choses en l’état 

Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, Monsieur le sénateur, effectivement, depuis un
an, plusieurs fuites de gaz très importantes se sont produites, notamment lors de chantiers
réalisés sur la voirie. Elles ont causé de nombreuses victimes -certaines sont décédées -,
parmi les pompiers comme parmi les civils.

Dès l’automne, j’ai demandé une étude à l’inspection de la défense et de la sécurité civiles
afin de déterminer les raisons pour lesquelles les accidents sont maintenant plus nombreux et
aussi importants. Cruelle ironie du sort, un rapport m’a été remis le 27 février dernier,
c'est-à-dire le jour même où un pompier est décédé à Lyon, dans les mêmes circonstances
que celles qui sont  décrites par l’inspection.

Il résulte de cette étude que, si les accidents sont plus nombreux, c’est parce que les travaux
sur les réseaux le sont également.

) ) )