Octobre 2006
PROJET DE LOI "ÉNERGIE":
Michel MERCIER et le groupe UC-UDF s’est fermement opposé au mécanisme de compensation proposé  par le rapporteur qui touche les consommateurs...
 

Mars 2006
ÉGALITÉ DES  CHANCES:  Michel MERCIER et la très grande majorité des sénateurs UC-UDF refusent de voter le  CPE...
 

Février 2006
AUTOROUTE A89:
« Oui à l’amélioration de la liaison Ouest-Est en Rhônes Alpes, non à l’augmentation du flux automobile dans l’agglomération lyonnaise»...
 

Octobre 2005
ÉLECTIONS 2007/2008: intervention de Michel MERCIER sur le Projet  de Loi prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007...
 

Juillet 2005
ORDONNANCES: intervention sur le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi...
 

Juin 2005
VILLEPIN: intervention de Michel MERCIER lors de la demande d'approbation de la Déclaration de Politique générale du Gouvernement Villepin...
 

Mercredi 4 Juillet 2007
) ) ) Déclaration de politique générale : intervention de Michel Mercier
 

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues,

Nous voici appelés à tirer les conséquences des scrutins qui viennent de se dérouler dans notre pays et qui ont conduit à l'élection d'un nouveau Président de la République, d'une nouvelle Assemblée nationale et à la constitution d'un nouveau gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, vous nous proposez aujourd'hui de débattre et d'approuver une déclaration de politique générale.

Le groupe Union Centriste - UDF a apprécié que vous ayez évoqué la question des institutions au début de votre discours. Il est exact que cette préoccupation n'était sans doute pas partagée par tous durant la campagne électorale, mais, très vite, la réalité nous a contraints à nous y confronter de nouveau.

Le nouveau Président de la République gouverne, ce qui constitue probablement l'achèvement d'une évolution commencée en 1962. Il exerce aujourd'hui l'essentiel du pouvoir exécutif, avec un Gouvernement nouveau et « ouvert ».

Il y a les faits et le droit. Pour notre part, monsieur le Premier ministre, nous pensons que nous ne pouvons nous contenter des faits. La République et la démocratie - et c'est ainsi qu'elle se définit depuis l'Antiquité - réclament une loi écrite.

Nous sommes intéressés par les modifications institutionnelles que vous proposez. Face à un Président de la République qui exerce l'essentiel du pouvoir exécutif, il faut des contrepoids, des équilibres, qui sont essentiels à la liberté et à la démocratie. Nous voulons construire un pouvoir nouveau et équilibré. Cela passe naturellement par un renouveau profond du Parlement. Il reviendra aux parlementaires, avec le Gouvernement, de faire des efforts pour entrer dans le nouveau système politique.

Une rénovation en profondeur du Parlement est nécessaire, c'est évident. Monsieur le Premier ministre, je ne reprendrai pas l'intégralité de vos propositions. Celles-ci sont intéressantes et méritent d'être étudiées. Peut-être faudra-t-il aller plus loin. Une loi électorale plus juste est indispensable, car nous ne pouvons nous contenter de la situation actuelle si nous voulons parvenir à un système politique équilibré. Le rôle du Sénat doit être repensé, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Une place plus grande doit être faite à nos concitoyens.

En 1958, il fallait brider un Parlement tout-puissant et incapable, dans son omnipotence, de fixer le cap pour la France. Aujourd'hui, il faut recréer un Parlement fort de sa représentativité et de sa capacité à contrôler le pouvoir exécutif, qui fasse contrepoids au pouvoir présidentiel.

Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué que le Président de la République, le Gouvernement et vous-même entendaient créer une commission de la réforme constitutionnelle, dont la mission serait d'examiner ces questions et de formuler des propositions pour rénover nos institutions.

La Constitution, monsieur le Premier ministre, qui appartient à tous, est l'affaire de tous. Cette commission serait présidée par un ancien Premier ministre. Un ancien ministre de la culture ou de l'éducation nationale pourrait y siéger. Or nous pensons qu'il n'est pas souhaitable que seules deux familles politiques soient représentées au sein de cette commission, à laquelle participeront bien naturellement des personnalités indépendantes et reconnues pour leurs capacités dans le domaine constitutionnel. En effet, comme ce fut le cas pour le Comité consultatif constitutionnel en 1958, cette commission doit représenter toutes les familles politiques. C'est l'une des conditions pour que nous puissions tous, demain, nous approprier les institutions de la République.

Je ne souhaite pas revenir sur tous les sujets que vous avez abordés dans votre discours, monsieur le Premier ministre, et je me contenterai simplement d'en évoquer quelques-uns. Vous comprendrez aisément que, au nom des sénatrices et des sénateurs du groupe Union Centriste - UDF, je vous parle de la relance de l'Europe.

Relancer l'Europe, c'était une nécessité. Nous reconnaissons le rôle joué ces derniers jours par M. le Président de la République s'agissant du traité simplifié. Nous sommes fiers et heureux de ce mini-traité, qui relance la construction européenne, ainsi que du maintien du couple franco-allemand. Nous nous réjouissons également que les vingt-cinq autres États membres, considérés comme de vrais européens, aient pu participer à cette relance. Tout cela constitue des points extrêmement positifs.

L'Europe, avez-vous dit, monsieur le Premier ministre, doit être le moyen, pour la France, d'asseoir complètement son rayonnement. Comme les autres Européens, nous avons besoin de l'Europe pour promouvoir la vitalité et le développement économique, politique, social et culturel de toute l'Union européenne, qui constitue la seule entité géopolitique capable de nous assurer un devenir autonome dans le contexte de la mondialisation.

Toutefois, pour réaliser ces modifications institutionnelles et ratifier le traité européen, il vous faut une majorité qualifiée. Nous sommes prêts à contribuer à vous l'apporter, avec notre spécificité, nos valeurs et notre autonomie, afin de mener à bien ce travail de reconstruction, sauf si vous refusiez notre aide, monsieur le Premier ministre ! C'est à vous de choisir les personnes avec lesquelles vous voulez travailler ! Pour notre part, nous ne rejetons personne et souhaitons participer à la majorité spécifique des trois cinquièmes dont notre pays a aujourd'hui besoin.

Je souhaite maintenant aborder d'autres projets, pour lesquels la majorité qualifiée ne sera pas nécessaire. Nous les étudierons toujours avec confiance, bienveillance - c'est notre nature ! -, mais aussi avec une grande vigilance.

Tout d'abord, j'évoquerai rapidement les collectivités locales. Nous avons bien compris, en écoutant hier votre déclaration de politique générale, que vous les invitiez à participer à l'effort de discipline financière auquel l'État va s'astreindre.

Avec la décentralisation, les représentants des élus locaux et de l'État peuvent passer beaucoup de temps à se reprocher les problèmes liés aux recettes des collectivités locales. Je souhaite simplement vous dire, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, s'il veut vraiment compter sur les collectivités locales, doit commencer par ne plus leur imposer des dépenses qu'elles n'auront pas décidées elles-mêmes. C'est cela la décentralisation, il faut le dire et le redire !

Par exemple, dans le département que j'ai l'honneur d'administrer avec d'autres personnes ici présentes, nous avons pu réduire de 3 000, en une année, le nombre de bénéficiaires du RMI, pour revenir au chiffre de 2004. Mais, chaque mois, le département paye 20 % de plus qu'en 2004 ! C'est un grand mystère, puisque personne ne peut m'expliquer les raisons d'une telle situation.

Avec 3 000 RMIstes de moins, la somme versée à la caisse d'allocations familiales a augmenté de 20 %, ce qui représente un peu plus de 2 millions d'euros chaque mois ! Cette somme est loin d'être négligeable. Nous devons par conséquent reconstruire un véritable contrat de confiance entre l'État et les collectivités locales.

Je dirai quelques mots sur la fiscalité, qui constitue, à nos yeux, un domaine très important. Comment pourrons-nous réussir à couvrir nos charges et à réduire la dette ?

Sans que l'on s'y attende vraiment, la question de la dette publique a été évoquée au cours de la campagne électorale. Il ne faudrait pas qu'elle disparaisse de nos préoccupations une fois cette période achevée.

Il s'agit en effet d'une question centrale, pour trois raisons.

Tout d'abord, la dette pèse sur les plus pauvres d'entre nous, pour lesquels nous ne pourrons mettre en place les services nécessaires.

Ensuite, la dette ruine notre crédibilité à l'échelon européen. Si nous ne sommes pas capables de réduire notre endettement, nous ne serons pas crédibles aux yeux de nos partenaires européens. Il serait dommage, au moment où un véritable coup de booster vient d'être donné à la construction européenne, d'anéantir cette avancée par un endettement endémique.

Enfin, la dette ruine notre compétitivité et ne nous permet donc pas d'espérer une croissance forte.

Nous apprécions, monsieur le Premier ministre, que vous ayez repris, même si nous n'en revendiquons pas le monopole, l'idée, défendue par l'UDF au cours de la campagne présidentielle, d'un Small Business Act à la française.

Il s'agit de faire en sorte que les PME, qui sont les entreprises les plus à même de développer notre pays, puissent bénéficier d'un traitement particulier. Si cela est possible aux États-Unis, ce doit l'être également en France. Nous soutiendrons donc tous les efforts du Gouvernement visant à adopter des dispositions dans ce sens.

Comment couvrir les dépenses budgétaires, les dépenses sociales ? Nous avons appris du président de la commission des finances, M. Jean Arthuis - mais cela ne vous étonnera pas ! -, que l'important en matière d'impôt, c'est de savoir qui en définitive le paye.

Qui paye les charges sociales ? S'agit-il de l'entreprise ou de celui qui achète le produit ou le service proposé par l'entreprise ? Il est bien évident que l'impôt se retrouve dans le prix, comme c'est le cas, d'ailleurs, pour la TVA.

Nous sommes prêts à débattre, de la façon la plus claire et la plus transparente, de l'ensemble des questions relatives à la fiscalité et aux charges sociales. Nous savons que nous ne pouvons plus, aujourd'hui, procéder comme en 1945 pour financer nos charges sociales. En effet, à cette époque, tout le monde travaillait, de 14 ans à 65 ans. Aujourd'hui, malheureusement, tout le monde ne travaille pas ; par ailleurs, on commence plus tard et on s'arrête plus tôt. La situation a donc changé et il nous faut réfléchir à ces questions.

Pour notre part, deux règles nous guideront : l'efficacité économique mais aussi l'équité sociale, la solidarité. En effet, si nous ne sommes pas tous égaux devant le sacrifice demandé, il ne peut y avoir de véritable progrès dans notre pays.

Monsieur le Premier ministre, nous serons amenés à examiner vos projets de lois au cours de cette session extraordinaire et pendant les cinq ans qui viennent. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les sénatrices et les sénateurs du groupe Union Centriste - UDF n'y seront, a priori, pas hostiles.

Pour être très clair, nous ne nous opposerons pas a priori. Nous ferons preuve de confiance et de bienveillance. Mais il vous appartiendra de nous convaincre, monsieur le Premier ministre, car nous serons toujours vigilants ! Nous allons d'ailleurs concrétiser cette position en adoptant votre déclaration de politique générale.

) ) ) L'appel des parlementaires UDF pour une VIème République

Les présidents de groupes parlementaires - Michel MERCIER, Hervé MORIN et Marielle de SARNEZ ainsi que Jean-Christophe LAGARDE, coordonnateur du groupe de travail de l’UDF pour une VIème République, ont tenu une conférence de presse à l’Assemblée nationale pour lancer le débat sur les institutions. Ils ont fait le constat que la crise institutionnelle bloque toute réforme et que le changement de nos institutions est un préalable au redressement du pays.

L’appel des parlementaires UDF pour une VIème République a pour objet de retrouver l’efficacité de la décision publique et la confiance des citoyens dans l’État et leur système politique. Ils ont lancé aujourd’hui un blog consacré à la VIème République qui sera destiné à débattre sur les institutions et à recueillir les signatures de la pétition en faveur d’une VIème République.

L’UDF a également prévu de tenir des réunions publiques dans toute la France; celle de Lyon se tiendra le Mercredi 28 Juin prochain. Le projet de Constitution sera présenté le 4 Octobre prochain, date anniversaire de la Constitution de la Vème République.

« Jamais il n’y avait eu une telle majorité dans les deux chambres, jamais il n’y a eu autant de liens entre le pouvoir législatif et exécutif, et jamais il n'y a eu aussi peu d’efficacité de l’action publique » a constaté Michel MERCIER. Le Président du Groupe UC-UDF au Sénat a expliqué que si on ne parvient pas à réformer le pays, cela tient au mauvais fonctionnement de nos institutions.