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Octobre 2006
PROJET DE LOI
"ÉNERGIE":
Michel MERCIER et le groupe
UC-UDF s’est fermement opposé au mécanisme de compensation proposé
par le rapporteur qui touche les consommateurs...
Mars 2006
ÉGALITÉ DES CHANCES:
Michel MERCIER et la très grande
majorité des sénateurs UC-UDF refusent de voter le CPE...
Février 2006
AUTOROUTE A89:
« Oui à l’amélioration de la liaison Ouest-Est en Rhônes Alpes, non à
l’augmentation du flux automobile dans l’agglomération lyonnaise»...
Octobre 2005
ÉLECTIONS 2007/2008: intervention de Michel MERCIER sur le Projet de
Loi prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007...
Juillet 2005
ORDONNANCES: intervention sur le Projet de loi habilitant le Gouvernement à
prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi...
Juin 2005
VILLEPIN:
intervention de Michel MERCIER lors de la demande d'approbation de la
Déclaration de Politique générale du Gouvernement Villepin...
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Mercredi 4 Juillet 2007
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Déclaration de politique générale : intervention
de Michel Mercier
Monsieur le président, monsieur
le Premier ministre, mes chers collègues,
Nous voici appelés à tirer les conséquences des scrutins qui viennent de se
dérouler dans notre pays et qui ont conduit à l'élection d'un nouveau
Président de la République, d'une nouvelle Assemblée nationale et à la
constitution d'un nouveau gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, vous nous proposez aujourd'hui de débattre et
d'approuver une déclaration de politique générale.
Le groupe Union Centriste - UDF a apprécié que vous ayez évoqué la question
des institutions au début de votre discours. Il est exact que cette
préoccupation n'était sans doute pas partagée par tous durant la campagne
électorale, mais, très vite, la réalité nous a contraints à nous y
confronter de nouveau.
Le nouveau Président de la République gouverne, ce qui constitue
probablement l'achèvement d'une évolution commencée en 1962. Il exerce
aujourd'hui l'essentiel du pouvoir exécutif, avec un Gouvernement nouveau et
« ouvert ».
Il y a les faits et le droit. Pour notre part, monsieur le Premier ministre,
nous pensons que nous ne pouvons nous contenter des faits. La République et
la démocratie - et c'est ainsi qu'elle se définit depuis l'Antiquité -
réclament une loi écrite.
Nous sommes intéressés par les modifications institutionnelles que vous
proposez. Face à un Président de la République qui exerce l'essentiel du
pouvoir exécutif, il faut des contrepoids, des équilibres, qui sont
essentiels à la liberté et à la démocratie. Nous voulons construire un
pouvoir nouveau et équilibré. Cela passe naturellement par un renouveau
profond du Parlement. Il reviendra aux parlementaires, avec le Gouvernement,
de faire des efforts pour entrer dans le nouveau système politique.
Une rénovation en profondeur du Parlement est nécessaire, c'est évident.
Monsieur le Premier ministre, je ne reprendrai pas l'intégralité de vos
propositions. Celles-ci sont intéressantes et méritent d'être étudiées.
Peut-être faudra-t-il aller plus loin. Une loi électorale plus juste est
indispensable, car nous ne pouvons nous contenter de la situation actuelle
si nous voulons parvenir à un système politique équilibré. Le rôle du Sénat
doit être repensé, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Une place
plus grande doit être faite à nos concitoyens.
En 1958, il fallait brider un Parlement tout-puissant et incapable, dans son
omnipotence, de fixer le cap pour la France. Aujourd'hui, il faut recréer un
Parlement fort de sa représentativité et de sa capacité à contrôler le
pouvoir exécutif, qui fasse contrepoids au pouvoir présidentiel.
Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué que le Président de la
République, le Gouvernement et vous-même entendaient créer une commission de
la réforme constitutionnelle, dont la mission serait d'examiner ces
questions et de formuler des propositions pour rénover nos institutions.
La Constitution, monsieur le Premier ministre, qui appartient à tous, est
l'affaire de tous. Cette commission serait présidée par un ancien Premier
ministre. Un ancien ministre de la culture ou de l'éducation nationale
pourrait y siéger. Or nous pensons qu'il n'est pas souhaitable que seules
deux familles politiques soient représentées au sein de cette commission, à
laquelle participeront bien naturellement des personnalités indépendantes et
reconnues pour leurs capacités dans le domaine constitutionnel. En effet,
comme ce fut le cas pour le Comité consultatif constitutionnel en 1958,
cette commission doit représenter toutes les familles politiques. C'est
l'une des conditions pour que nous puissions tous, demain, nous approprier
les institutions de la République.
Je ne souhaite pas revenir sur tous les sujets que vous avez abordés dans
votre discours, monsieur le Premier ministre, et je me contenterai
simplement d'en évoquer quelques-uns. Vous comprendrez aisément que, au nom
des sénatrices et des sénateurs du groupe Union Centriste - UDF, je vous
parle de la relance de l'Europe.
Relancer l'Europe, c'était une nécessité. Nous reconnaissons le rôle joué
ces derniers jours par M. le Président de la République s'agissant du traité
simplifié. Nous sommes fiers et heureux de ce mini-traité, qui relance la
construction européenne, ainsi que du maintien du couple franco-allemand.
Nous nous réjouissons également que les vingt-cinq autres États membres,
considérés comme de vrais européens, aient pu participer à cette relance.
Tout cela constitue des points extrêmement positifs.
L'Europe, avez-vous dit, monsieur le Premier ministre, doit être le moyen,
pour la France, d'asseoir complètement son rayonnement. Comme les autres
Européens, nous avons besoin de l'Europe pour promouvoir la vitalité et le
développement économique, politique, social et culturel de toute l'Union
européenne, qui constitue la seule entité géopolitique capable de nous
assurer un devenir autonome dans le contexte de la mondialisation.
Toutefois, pour réaliser ces modifications institutionnelles et ratifier le
traité européen, il vous faut une majorité qualifiée. Nous sommes prêts à
contribuer à vous l'apporter, avec notre spécificité, nos valeurs et notre
autonomie, afin de mener à bien ce travail de reconstruction, sauf si vous
refusiez notre aide, monsieur le Premier ministre ! C'est à vous de choisir
les personnes avec lesquelles vous voulez travailler ! Pour notre part, nous
ne rejetons personne et souhaitons participer à la majorité spécifique des
trois cinquièmes dont notre pays a aujourd'hui besoin.
Je souhaite maintenant aborder d'autres projets, pour lesquels la majorité
qualifiée ne sera pas nécessaire. Nous les étudierons toujours avec
confiance, bienveillance - c'est notre nature ! -, mais aussi avec une
grande vigilance.
Tout d'abord, j'évoquerai rapidement les collectivités locales. Nous avons
bien compris, en écoutant hier votre déclaration de politique générale, que
vous les invitiez à participer à l'effort de discipline financière auquel
l'État va s'astreindre.
Avec la décentralisation, les représentants des élus locaux et de l'État
peuvent passer beaucoup de temps à se reprocher les problèmes liés aux
recettes des collectivités locales. Je souhaite simplement vous dire,
monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, s'il veut vraiment
compter sur les collectivités locales, doit commencer par ne plus leur
imposer des dépenses qu'elles n'auront pas décidées elles-mêmes. C'est cela
la décentralisation, il faut le dire et le redire !
Par exemple, dans le département que j'ai l'honneur d'administrer avec
d'autres personnes ici présentes, nous avons pu réduire de 3 000, en une
année, le nombre de bénéficiaires du RMI, pour revenir au chiffre de 2004.
Mais, chaque mois, le département paye 20 % de plus qu'en 2004 ! C'est un
grand mystère, puisque personne ne peut m'expliquer les raisons d'une telle
situation.
Avec 3 000 RMIstes de moins, la somme versée à la caisse d'allocations
familiales a augmenté de 20 %, ce qui représente un peu plus de 2 millions
d'euros chaque mois ! Cette somme est loin d'être négligeable. Nous devons
par conséquent reconstruire un véritable contrat de confiance entre l'État
et les collectivités locales.
Je dirai quelques mots sur la fiscalité, qui constitue, à nos yeux, un
domaine très important. Comment pourrons-nous réussir à couvrir nos charges
et à réduire la dette ?
Sans que l'on s'y attende vraiment, la question de la dette publique a été
évoquée au cours de la campagne électorale. Il ne faudrait pas qu'elle
disparaisse de nos préoccupations une fois cette période achevée.
Il s'agit en effet d'une question centrale, pour trois raisons.
Tout d'abord, la dette pèse sur les plus pauvres d'entre nous, pour lesquels
nous ne pourrons mettre en place les services nécessaires.
Ensuite, la dette ruine notre crédibilité à l'échelon européen. Si nous ne
sommes pas capables de réduire notre endettement, nous ne serons pas
crédibles aux yeux de nos partenaires européens. Il serait dommage, au
moment où un véritable coup de booster vient d'être donné à la construction
européenne, d'anéantir cette avancée par un endettement endémique.
Enfin, la dette ruine notre compétitivité et ne nous permet donc pas
d'espérer une croissance forte.
Nous apprécions, monsieur le Premier ministre, que vous ayez repris, même si
nous n'en revendiquons pas le monopole, l'idée, défendue par l'UDF au cours
de la campagne présidentielle, d'un Small Business Act à la française.
Il s'agit de faire en sorte que les PME, qui sont les entreprises les plus à
même de développer notre pays, puissent bénéficier d'un traitement
particulier. Si cela est possible aux États-Unis, ce doit l'être également
en France. Nous soutiendrons donc tous les efforts du Gouvernement visant à
adopter des dispositions dans ce sens.
Comment couvrir les dépenses budgétaires, les dépenses sociales ? Nous avons
appris du président de la commission des finances, M. Jean Arthuis - mais
cela ne vous étonnera pas ! -, que l'important en matière d'impôt, c'est de
savoir qui en définitive le paye.
Qui paye les charges sociales ? S'agit-il de l'entreprise ou de celui qui
achète le produit ou le service proposé par l'entreprise ? Il est bien
évident que l'impôt se retrouve dans le prix, comme c'est le cas,
d'ailleurs, pour la TVA.
Nous sommes prêts à débattre, de la façon la plus claire et la plus
transparente, de l'ensemble des questions relatives à la fiscalité et aux
charges sociales. Nous savons que nous ne pouvons plus, aujourd'hui,
procéder comme en 1945 pour financer nos charges sociales. En effet, à cette
époque, tout le monde travaillait, de 14 ans à 65 ans. Aujourd'hui,
malheureusement, tout le monde ne travaille pas ; par ailleurs, on commence
plus tard et on s'arrête plus tôt. La situation a donc changé et il nous
faut réfléchir à ces questions.
Pour notre part, deux règles nous guideront : l'efficacité économique mais
aussi l'équité sociale, la solidarité. En effet, si nous ne sommes pas tous
égaux devant le sacrifice demandé, il ne peut y avoir de véritable progrès
dans notre pays.
Monsieur le Premier ministre, nous serons amenés à examiner vos projets de
lois au cours de cette session extraordinaire et pendant les cinq ans qui
viennent. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les sénatrices et les
sénateurs du groupe Union Centriste - UDF n'y seront, a priori, pas
hostiles.
Pour être très clair, nous ne nous opposerons pas a priori. Nous ferons
preuve de confiance et de bienveillance. Mais il vous appartiendra de nous
convaincre, monsieur le Premier ministre, car nous serons toujours vigilants
! Nous allons d'ailleurs concrétiser cette position en adoptant votre
déclaration de politique générale.
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L'appel des
parlementaires UDF pour une VIème République
Les présidents de groupes
parlementaires - Michel MERCIER, Hervé MORIN et Marielle de
SARNEZ ainsi que Jean-Christophe LAGARDE, coordonnateur du groupe
de travail de l’UDF pour une VIème République, ont tenu une
conférence de presse à l’Assemblée nationale pour lancer le débat sur les
institutions. Ils ont fait le constat que la crise institutionnelle bloque
toute réforme et que le changement de nos institutions est un préalable au
redressement du pays.
L’appel
des parlementaires UDF pour une VIème République a pour objet de
retrouver l’efficacité de la décision publique et la confiance des citoyens
dans l’État et leur système politique.
Ils ont lancé aujourd’hui un
blog consacré à la
VIème République qui sera destiné à débattre sur les institutions et à
recueillir les signatures de la pétition en faveur d’une VIème République.
L’UDF
a également prévu de tenir des réunions publiques dans toute la France;
celle de Lyon se tiendra le Mercredi 28 Juin prochain. Le projet de
Constitution sera présenté le 4 Octobre prochain, date anniversaire de la
Constitution de la Vème République.
« Jamais
il n’y avait eu une telle majorité dans les deux chambres, jamais il n’y a
eu autant de liens entre le pouvoir législatif et exécutif, et jamais il n'y
a eu aussi peu d’efficacité de l’action publique » a constaté Michel
MERCIER. Le Président du Groupe UC-UDF au Sénat a expliqué
que si on ne parvient pas à réformer le pays, cela tient au mauvais
fonctionnement de nos institutions.
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