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L'actualité de Michel MERCIER
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) ) 22 juillet 2008
Réforme constitutionnelle : les deux sénateurs centristes du Rhône ont voté le texte
Les
sénateurs Union centriste-UDF du Rhône, Muguette DINI et Michel MERCIER se sont
prononcés en faveur de l’adoption du projet de loi constitutionnelle de
modernisation des institutions de la Vème République.
Lors
de son intervention à la tribune du Congrès du Parlement, Michel MERCIER s’est
attaché à souligner deux avancées majeures du texte :
- La reconnaissance
de droits nouveaux pour les concitoyens, dont celui pour un justiciable de
demander au juge de ne pas appliquer une loi qui est jugée
inconstitutionnelle ;
- Le renforcement
des pouvoirs du Parlement, notamment au travers d’un pluralisme politique, consistant
à ce que toutes les tendances politiques puissent être reconnues et trouver
leur place au Parlement.
Ils
se réjouissent que cette Constitution rénovée accorde au Parlement sa juste
place dans notre démocratie.
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) ) Retrouvez le discours de Michel MERCIER au Congrès de Versailles / (chrono : 01h30), cliquez ici
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) ) 4 juillet 2008
Communiqué de presse de Michel Mercier, président du goupe
UC-UDF au Sénat, et de François Sauvadet, président du groupe NC à l'assemblée
nationale, portant sur la réforme des institutions
Communiqué de presse de Michel Mercier, président du goupe UC-UDF au Sénat, et
de François Sauvadet, président du groupe NC à l'assemblée nationale, portant
sur la réforme des institutions.
- Réforme des institutions : « des
progrès pour la démocratie »
Michel Mercier, président du groupe Union
centriste au Sénat et François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à
l’Assemblée nationale, se félicitent de l’adoption d’un certain nombre de
mesures, dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours.
"Nous
avons obtenu :
- que la loi garantisse toutes les expressions du
pluralisme politique ainsi que la participation équitable des forces politiques
à la vie démocratique de la Nation,
- la reconnaissance des groupes
politiques au Parlement ainsi que des droits spécifiques pour les groupes
minoritaires,
- le référendum d’initiative citoyenne.
De même, il
était de notre devoir de faire inscrire l’objectif pluriannuel d’équilibre
budgétaire dans la loi fondamentale, pour des raisons de responsabilité et de
solidarité intergénérationnelle, parce que nous ne pouvons faire porter aux
générations futures le coût de nos excès. Nous sommes satisfaits de ces
avancées."
"Nous regrettons cependant qu’un certain nombre de mesures,
introduites par le Sénat et visant à permettre aux groupes parlementaires de
faire vivre la démocratie (saisine du Conseil constitutionnel, création de
commissions d’enquête,…) aient été supprimées par la Commission des lois de
l’Assemblée nationale".
Ainsi, les deux présidents des groupes centristes
qui ont rencontré le président de la République, ont œuvré ensemble pour
moderniser nos institutions et les rendre plus démocratiques.
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) ) 18 septembre 2007
Comité de réflexion sur les institutions
Michel MERCIER a été entendu au nom du groupe UC-UDF par le Comité de réflexion sur les institutions
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cette audition en vidéo ,
cliquer ici...
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4 juillet 2007
Déclaration de politique générale :
intervention de Michel Mercier
Lire la déclaration,
cliquer ici...
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8 Février 2006
Autoroute A.89: Michel MERCIER dit « oui à
l’amélioration de la liaison Ouest - Est en Rhône-Alpes, et non à
l’augmentation du flux automobile dans l’agglomération lyonnaise »
Le
Président du Groupe UC-UDF du Sénat et du Conseil général du Rhône, n'a pas
voté la proposition de loi de Mme LAMURE pour les raisons suivantes:
- cette proposition de loi pose des problèmes juridiques: « elle passe
outre l'avis négatif du Conseil d'État rendu courant Janvier, elle
remplace un décret par une loi, elle intervient dans un domaine purement
réglementaire. En réalité, on fait une loi pour ne pas appliquer la loi,
on en vient aussi à ne pas respecter la loi Sapin du 29 Janvier 1993.
Alors que le Conseil d'État est irréprochable, son avis ne sera pas
respecté »;
- par ailleurs, l'Autoroute A.89 ne doit pas arriver à La-Tour-de-Salvagny,
elle doit rejoindre l'A.6 et l'A.46 Nord en respectant un double objectif:
« améliorer la liaison Ouest - Est en Rhône-Alpes sans augmenter le flux
automobile dans l'agglomération lyonnaise, victime de saturation
automobile »;
- enfin, soulignant que les problèmes d'infrastructures du Rhône
« attendent depuis 20 ans et qu'il est l'heure de trancher, en tenant
compte des spécificités d'un département très petit et fortement peuplé,
comportant une agglomération majeure », Michel MERCIER, a demandé à
Dominique PERBEN, Ministre des Transports, d'organiser - avec les services
déconcentrés de l'État - une conférence avant la fin de l'année sur
l’ensemble des infrastructures: le ferroviaire, les
autoroutes et Saint-Exupéry.
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20 Décembre 2005
Un
questionnaire destiné aux élus locaux
Le
Président Michel MERCIER, Jacqueline GOURAULT et Hervé MORIN ont adressé
à l'ensemble des maires et présidents d'EPCI (établissements publics de
coopération intercommunale) un questionnaire.
Par le biais de la FED, Fédération des Élus Démocrates, ils leur
demandent leurs points de vue sur les institutions locales, la
répartition des compétences, leurs avis sur le rôle de l'État, sur
l'intercommunalité, ainsi que sur le statut de l'élu local et l'exercice
de son mandat, enfin sur les finances locales.
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4 Octobre 2005
Une nouvelle mission pour Michel MERCIER
Le Sénateur
Michel MERCIER et son collègue Henri de RAINCOURT (UMP, Yonne) ont
été chargés par le Premier ministre d’une mission sur le RMI (Revenu minimum
d’insertion). Le Président du groupe UC-UDF au Sénat a précisé que
cette mission portera plus globalement sur la gestion des minima sociaux par
les collectivités territoriales.
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