) ) ) Les interventions et comptes-rendus de Michel MERCIER au Sénat

• 29 Juin 2006
Intervention sur le débat d'orientation relatif aux finances publiques et sociales.

• 18 Mai 2006
Intervention sur la proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale.

• 28 Février 2006
Explication de vote du Groupe UC-UDF sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances.

• 27 Février 2006
Intervention sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances.

• 7 Juillet 2005
Intervention sur le projet de loi relatif à l'engagement national pour le logement.

• 7 Juillet 2005
Intervention sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.

• 22 Juin 2005
Proposition de loi portant réforme de l'adoption.

• 21 Juin 2005
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.

• 15 Juin 2005
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

• 12 Avril 2005
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.

• 29 Mars 2005
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple.

• 24 Mars 2005
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale.

• 23 Mars 2005
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.

• 15 et 23 Mars 2005
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E2520).

• 9 Mars 2005
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales.

• 2 et 3 Mars 2005
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.

• 28 Février 2005
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

• 15, 16 et 17 Février 2005
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

• 9 Février 2005
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

• 27 Janvier 2005
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

• 19 et 20 Janvier 2005
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

• 29, 30 Novembre, 1er et 2 Décembre 2004
Projet de loi de finances pour 2005.

• 6 Novembre 2004
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005.

• 2, 3 et 4 Novembre 2004
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

) ) ) Les questions de Michel MERCIER au Gouvernement
 

« Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement ».  Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre. Classées par ordre alphabétique des ministères d'attribution et par ordre chronologique de dépôt, les questions écrites sont publiées dans une brochure spéciale du Journal officiel paraissant chaque jeudi. Cette publication les

authentifie et constitue le seul document mis à disposition des ministres. Ces derniers disposent d'un délai d'un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire pour répondre. En 2003 / 2004, 4 776 questions écrites ont été déposées, 4 092 réponses ont été enregistrées.

• 11 Avril 2006
Compétence voirie des communautés de communes (voir 16 Mars 2006).

• 16 Mars 2006
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines.

• 16 Mars 2006
Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage.

• 16 Mars 2006
Aides aux éleveurs de volailles.

• 16 Mars 2006
Inégalité de traitement entre certaines personnes handicapées.

• 16 Mars 2006
Compétence voirie des communautés de communes.

• 4 Août 2005
Difficultés des centres de santé en soins infirmiers.

• 22 Juillet 2004
Ouverture dominicale des commerces.

• 22 Juillet 2004
Permis de construire et sécurité incendie.

• 15 Juillet 2004
Fonctionnement des services d'aide à domicile.

• 3 Juin 2004
Conséquences du décret n°2003-543 du 24 Juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel.

• 2 Juin 2004
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements.

• 25 Mars 2004
Problèmes rencontrés par les associations et communes par la distribution de leurs envois en nombre.

• Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

• Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

• Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

• Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

• Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

• Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

• Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
Rapport d'information numéro 206, de Michel MERCIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation

(Février 2007) : Les chiffres de 2006 ne sont pas encore arrêtés, mais le déséquilibre entre la dépense de l'allocation et la recette de taxe intérieure sur les produits pétroliers sera voisin d'un milliard d'euros. Même si on assiste aujourd'hui à une stabilisation du nombre de titulaires du RMI, il faut s'attendre à ce qu'un déséquilibre important demeure dans les 5 ans à venir. Face à cette situation, les conseils généraux disposent de marges de manoeuvre quasi nulles sur les dépenses, à l'exception des dépenses d'insertion qu'ils sont contraints de réduire pour atténuer le déséquilibre. Les propositions du gouvernement ne sont pas de nature à créer des marges de manoeuvre significatives. Et le niveau de l'allocation a été augmenté de plus de 7 % de 2003 à 2007. En matière de recettes, le gouvernement est certes allé au-delà de ses obligations constitutionnelles, en ajoutant à la part de TIPP finançant le droit à compensation, un fonds de mobilisation de l'insertion doté de 500 millions d'euros. Les modalités de répartition de ce fonds sont équilibrées, mais il demeure globalement insuffisant à combler le « déficit » du RMI.

L'Observatoire de la décentralisation plaide donc d'abord pour que les départements puissent maîtriser le RMI par davantage d'autonomie. Les conseils généraux devraient désormais prendre une part déterminante aux décisions nationales ayant un impact sur le RMI. Le niveau du droit à compensation pourrait aussi être indexé sur celui de l'allocation.

• Le RMI: d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilités
Rapport d'information numéro 316, de l'observatoire de la décentralisation.

• Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2005)
Rapport général Tome III Annexe 23, de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes économiques de la Nation.