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Les
interventions et comptes-rendus de Muguette DINI au Sénat
Session 2007-2008
• Février 2008
- Intervention sur la
proposition de loi relative facilitant
l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de
conseiller général.
• Janvier 2008
- Intervention sur le projet de loi
pour le pouvoir d'achat.
- Question orale avec débat sur
l'avenir de la formation professionnelle en France.
- Intervention sur le projet de loi relatif à
la réforme du service public de l'emploi.
• Novembre 2007
- Proposition de résolution
sur la
proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains
règlements.
- Intervention sur le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2008.
• Octobre 2007
- Intervention sur le projet
de loi relatif à
la maîtrise de l'immigration, à l'intégration
et à l'asile.
Session 2006-2007
• Février 2007
- Question orale relative à
la
protection aléatoire des enfants
confiés à des assistantes maternelles dans les cas de suspicion de
maltraitance.
• Janvier 2007
- Question orale avec débat
sur le bilan d'application de la loi renforçant
la prévention et la répression des violences au
sein du couple ou commises contre des mineurs.
- Question orale relative à
la composition des conseils d'administration des
collèges et sur les droits de vote
qui s'y rattachent.
• Décembre 2006
- Intervention sur le projet
de loi tendant à
promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives.
- Question orale avec débat sur l'état d'application de la loi pour
l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• Novembre 2006
- Intervention sur le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Session 2005-2006
•
Juin 2006
- Intervention sur le
projet de loi réformant
la protection de l'enfance.
- Intervention sur le projet de loi relatif à
l'immigration et à l'intégration.
•
Mai 2006
- Intervention sur le projet de loi portant réforme
des
successions et libéralités.
- Question orale relative aux
transferts des TOS, les personnels
techniciens, ouvriers et de service, aux départements
• Avril 2006
- Question orale relative
aux difficultés financières des associations qui assurant le maintien
des
relations enfants-parents dans le cadre de
séparations familiales.
•
Mars 2006
- Intervention sur le projet de loi organique
relatif à
l'élection du Président de la République.
- Intervention sur le projet de loi sur
l'égalité des chances.
•
Février 2006
- Intervention sur la proposition de loi relative à
la réalisation de l'A.89 entre Lyon et Balbigny.
•
Janvier 2006
-
Intervention sur la proposition de loi
proposition de loi renforçant
la prévention et la répression des violences au sein du couple ou
commises contre les mineurs.
-
Intervention sur le projet de loi relatif
à
l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
-
Question orale relative au
système de gestion et d'exploitation de fichiers
en réseau des collèges.
•
Décembre 2005
- Intervention sur le projet de loi de
la Justice
(Loi de finance pour 2006).
•
Novembre 2005
- Intervention sur le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2006.
•
Octobre 2005
- Intervention sur la
proposition de loi portant sur
les Délégués départementaux de l'Éducation
nationale.
Session
2004-2005
•
Juin 2005
- Intervention sur la
proposition de loi portant sur
la réforme de l'adoption.
- Intervention et explication de vote sur le projet relatif aux
assistants maternels et assistants familiaux.
•
Mai 2005
- Intervention sur le
projet de loi
d'orientation sur l'énergie.
•
Avril 2005
- Compte-rendu de
l'intervention de Muguette DINI sur l'explication de vote du groupe UC-UDF
sur la proposition de loi relative
aux droits des malades et à la fin
de vie.
•
Mars 2005
- Intervention sur les
propositions de loi tendant à
lutter contre les violences à l'égard
des femmes et notamment au sein des couples.
- Intervention sur le projet de
loi
d'orientation pour l'avenir de l'École.
•
Décembre 2004
Question à Jean-Louis BORLOO
relative au
surendettement des ménages.
- Intervention sur le projet de
loi portant
reconnaissance de la nation et contribution nationale en
faveur des Français rapatriés.
•
Novembre 2004
- Intervention sur le projet
de loi portant
création de la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité.
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Les
questions de Muguette DINI au Gouvernement
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« Tout
sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en
remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au
Gouvernement ».
Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune
imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés,
être posées par un seul sénateur à un seul ministre.
Classées par ordre alphabétique des ministères d'attribution et par
ordre chronologique de dépôt, les questions écrites sont publiées
dans une brochure spéciale du Journal officiel paraissant chaque
jeudi. Cette publication les |
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authentifie et constitue le seul
document mis à disposition des ministres. Ces derniers disposent
d'un délai d'un mois éventuellement prolongé d'un mois
supplémentaire pour répondre. En 2003 / 2004, 4 776 questions
écrites ont été déposées, 4 092 réponses ont été enregistrées. |
• 20 Juin 2006
Les difficultés des hôpitaux psychiatriques.
•
11
Avril 2006
Espaces de rencontres parentales.
•
6
Avril 2006
Retard dans la mise en oeuvre des dispositions
réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
•
30
Mars 2006
Maintien des relations enfants-parents dans les
cas de séparations familiales conflictuelles.
•
2
Mars 2006
Modification des programmes de France 3.
•
20 Octobre 2005
Antennes-relais de téléphonie mobile.
•
16 Juin 2005
Coût des activités périscolaires d'élèves
scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que
celle de leur résidence.
•
16 Juin 2005
Apport immobilier entre associations et droit de
préemption urbain.
•
9 Juin 2005
Versement de la taxe d'apprentissage en troisième
à option 6 heures.
•
9 Juin 2005
Situation des adjoints des cadres hospitaliers.
•
9 Juin 2005
Service intercommunal de soins et d'aides à
domicile.
•
14 Avril 2005
Réglementation applicable aux concessions de
logement dans les établissements publics locaux d'enseignement.
•
31 Mars 2005
Recrutements pour les centres régionaux de la
propriété forestière.
•
17 Février 2005
Distributeurs automatiques dans les établissements
scolaires.
•
17 Décembre 2005
Fichier des surendettés.
•
18 Novembre 2005
Enseignement de la natation.
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Les
propositions de loi ou de résolution
dont Muguette DINI est co-signataire |
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• Proposition de résolution tendant à
actualiser le Règlement du Sénat.
• Proposition de loi tendant à
étendre aux membres d'un établissement public de
coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire
et la protection pénale des conseillers municipaux délégués.
• Proposition de loi relative à la
pérennisation du régime d'assurance chômage des
professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma.
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