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• 2 Mai 2008
Discriminations : le Sénat contre le «communautarisme», in Le Figaro

La Haute Assemblée dénonce un texte transposant des directives européennes.

Au nom de la lutte contre les discriminations, le modèle républicain de l'égalité va-t-il disparaître ? C'est l'inquiétude du Sénat, qui s'oppose au gouvernement sur un projet de loi visant à transposer en droit français cinq directives européennes «antidiscrimination».

Le 9 avril, dans l'hémicycle de la Haute Assemblée, le rapporteur du texte, Muguette Dini (Union centriste-UDF, Rhône) a appelé ses collègues à «ne pas fermer les yeux sur le contenu du texte» qui risque de «nous entraîner sur le chemin du communautarisme».

Très applaudie par la majorité sénatoriale, Muguette Dini s'est inquiétée de la définition des discriminations défendue par Bruxelles et entérinée par le projet de loi. Selon les directives communau­taires et le gouvernement, constitue une discrimination tout cas où une personne «est traitée de ma­nière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable» en ­raison de son sexe, de ses origines ethniques, de sa vie privé, de sa religion ou encore de ses convictions politiques.

Or, pour le sénateur centriste, cette définition, «inspirée des pays anglo-saxons», «incite à la mise en exergue des identités particu­lières» et abolit un principe essentiel du droit français : «Toute différence de traitement ne constitue pas nécessairement une discrimination et certaines d'entre elles sont légales.» Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines), a jugé lui aussi «très regrettable» que les gou­vernements français successifs n'aient pas défendu «la conception républicaine de l'égalité» lors de la négociation des directives.

Sensibles à ces arguments, les sénateurs de la droite et du centre parfois rejoints par certains socialistes ont adopté des amendements modifiant le texte en dépit de l'opposition affichée du gouvernement. Le Sénat a retranché de la définition des discriminations les phrases rédigées au conditionnel, qui, selon Muguette Dini, «ouvrent la porte à des procès d'intention» et «aboutiraient à des condamnations fondées sur de simples suppositions et des hypothèses invérifiables».

Suivant là encore l'avis du rapporteur, la Haute Assemblée a précisé la définition du harcèlement sexuel, pour éviter de «transférer au juge le pouvoir considérable de dire la loi».

Hostile aux amendements du Sénat, le gouvernement espère ob­tenir leur suppression lors de la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs qui se réunira le 13 mai.

«La Commission européenne nous a demandé très explicitement de reprendre sa définition des discriminations, a argumenté Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, qui représentait le gouvernement lors des débats. Si le Parlement retient une autre définition, la Commission n'hésitera pas à sai­sir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas.»

• 17 Décembre 2006
Une sénatrice contre la loi sur la parité , in Le Journal du Dimanche

Muguette Dini s'est dépensée sans compter pour faire avancer la cause de la parité hommes-femmes en politique. Elle a pourtant voté cette semaine contre la loi présentée par le gouvernement. Explications.

Alors que vous militez depuis vingt ans pour la parité, vous avez voté contre la loi adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat !
C'est justement parce que je me bats vraiment pour instaurer un accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux que je ne peux accepter cette loi au rabais, votée in extremis et qui ne s'appliquera pour l'essentiel que dans des années. Parce que c'était une promesse du Président de la République, le gouvernement de Villepin s'y est finalement résolu à quelques semaines de la fin du mandat présidentiel. La loi a d'ailleurs été examinée en procédure d'urgence, mais les dispositions contenues dans ce texte sont scandaleusement insuffisantes.

Qu'est-ce qui vous paraît le plus inacceptable ?
Que vaut un texte voté en 2007 mais qui ne s'appliquera qu'aux législatives de 2012? Ne pouvait-on le faire avant? Que vaut un texte qui prévoit des nouvelles pénalités financières pour dans cinq ou six ans? Cette loi n'améliore la parité que dans les exécutifs des conseils régionaux et des communes de plus de 3500 habitants. Or, il y a en France plus de 30 000 communes de moins de 3500 habitants. Pour le reste, c'est-à-dire l'essentiel, elle ne change rien : ni à l'Assemblée nationale, alors que c'est là que se votent les lois, ni dans les conseils généraux. A peine au Sénat. C'est presque pire que si on n'avait rien fait.

Pourquoi ?
Parce que cette loi servira de paravent, de prétexte, de bonne conscience à un monde politique composé d'une écrasante majorité d'hommes (il y a seulement 17,5% de femmes au Sénat, 12% à l'Assemblée nationale). Parce que maintenant que cette loi si insatisfaisante, si insuffisante, est là, la situation est bloquée. On n'y reviendra plus avant des années. Mais ce que je dis tout haut, beaucoup le pensent tout bas : c'est un écran de fumée. Comment expliquer autrement l'abstention de l'ensemble du groupe socialiste, de l'ensemble du groupe communiste, de la quasi-totalité du groupe UDF? Le scrutin est éloquent : 314 votants, 160 suffrages exprimés, 156 pour, 4 contre, dont moi.

C'est un échec pour vous
J'ai refusé de cautionner une loi a minima qui ne répond qu'à une toute petite partie du problème. Ce fut un crève-coeur. Mais si c'était à refaire, je le referai.

Interview
Virginie Le Guay

• 9 Mars 2006
Tribune libre: la parité, acte II, in L'Express

« La longue expérience d'élue m'a permis de constater à quel point les regards des hommes et des femmes, leurs analyses et les solutions qu'ils proposent sont à la fois différents et complémentaires. Dans la vie quotidienne, les hommes et les femmes se partagent les responsabilités. Comment accepter au niveau le plus élevé, celui où se décide, à travers les lois, notre vie de chaque jour, la moitié de la société soit exclue du pouvoir? (...) »

• 8 Février 2006
A 89: le Sénat adopte la proposition de loi, in Le Progrès

La proposition de loi d'Elisabeth Lamure a été adoptée, lors d'un débat très rhodanien qui a vu Muguette Dini voter contre, Michel Mercier ne pas prendre part au vote et Gérard Collomb s'abstenir (...) Le Sénat a adopté hier en fin d'après-midi la proposition de loi validant l'avenant à la concession passée par l'État et les Autoroutes du Sud de la France au sujet de la section Balbigny-La Tour de Salvagny de l'A 89. L'assemblée devrait lui emboîter le pas à la fin février. Cette loi permettra au gouvernement de contourner l'avis défavorable émis par la section des travaux publics du conseil d'État courant janvier (...) Muguette Dini, sénatrice UDF du Rhône, est allée plus loin. Elle a voté contre. "Les habitants de mon canton (Limonest, au débouché de l'A 89) ont été choqués par la désinvolture avec laquelle la position du conseil d'État est désavouée. Nous savons tous que l'A 89 est nécessaire, mais les élus sont ignorés, les habitants méprisés". Son président de groupe, Michel Mercier, n'a lui pas pris part au vote. "Cette proposition de loi pose des problèmes juridiques" a souligné le président du conseil général du Rhône. "En réalité, on fait une loi pour ne pas appliquer la loi. Par ailleurs, l'A 89 ne doit pas arriver à la Tour de Salvagny, elle doit rejoindre l'A 6 et l'A 46". Michel Mercier a demandé à Dominique Perben d'organiser une conférence avant la fin de l'année sur l'ensemble des infrastructures, qui traite du ferroviaire, des autoroutes et de Saint Exupéry".

• 20 Janvier 2006
Interview de Muguette DINI: « Je ne veux pas la parité obligatoire, mais possible »,
in Le Progrès

>> La mise en place de parité n'a pas tenu ses promesses?
Je dirai surtout que la loi sur la parité n'est pas allé jusqu'au bout. Il n'y a pas de problème sur les scrutins de liste. Là où il faut maintenant agir c'est sur les scrutins uninominaux, comme les législatives et les cantonales ainsi que sur les exécutifs, où les hommes continuent de jouer les premiers rôles en ne laissant aux femmes que des miettes. C'est l'esprit de ma proposition.

• 20 Janvier 2006
La droite se creuse la tête pour placer les femmes en tête, in Libération

(...) Ce même 4 janvier, alors que Chirac prononçait son discours, Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône, déposait sur le bureau du président du Sénat une proposition de loi visant «à renforcer la parité dans l'ensemble des élections locales et nationales». Membre de la délégation des droits des femmes de la Haute Assemblée, et favorable à la parité dans les exécutifs régionaux et municipaux, elle salue la promesse de Chirac ­ qui figure telle quelle dans son propre texte. Mais l'élue UDF fait preuve d'originalité à propos des élections au mode de scrutin majoritaire à deux tours. Elle propose d'instaurer un système de «liste à deux têtes» pour les législatives, les cantonales et les sénatoriales dans les départements élisant un ou deux sénateurs. Sur chaque bulletin, l'électeur aurait le choix entre un homme et une femme. Pour la liste arrivée en tête, celui des deux candidats qui aurait été le moins rayé serait l'élu, l'autre le suppléant. «L'idée est de proposer la parité aux citoyens, pas de l'imposer, argumente-t-elle. Car si le monde politique n'est pas forcément prêt à accepter le changement, les électeurs le sont.»

Chirac propose en outre d'augmenter fortement les pénalités prévues par la loi de 2000 à l'encontre des partis qui ne respectent pas la parité. La députée UMP Marie-Jo Zimmermann, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité, soutient cette suggestion et compte sur un projet de loi avant 2007 pour alourdir les amendes. En 2005, les retenues s'élevaient à 4,3 millions d'euros à l'UMP, 1,6 million au PS et 660 000 euros à l'UDF. Car, plutôt que de se convertir à la parité, les partis préfèrent payer et le résultat est là, avec seulement 12,2 % femmes à l'Assemblée. Raison pour laquelle Muguette Dini souhaite, elle, supprimer ces pénalités financières : «Elles sont parfaitement inefficaces et surtout humiliantes. Nous ne sommes pas du bétail qu'on échange contre de l'argent. Et pourquoi pas des soldes !»