) ) ) À quoi sert le Sénat?

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d'un droit de priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées et y inscrit d'abord ses projets de lois.

En pratique, moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires.

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le Gouvernement donne le « dernier mot » à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.

L'initiative législative s'exprime essentiellement dans le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au Gouvernement - de modifier les textes en discussion.

Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l'assemblée à laquelle appartient son(ses) auteur(s).

Quant aux projets de lois, ils peuvent être examinés d'abord par les sénateurs ou par les députés, à l'exception des projets de loi de finances qui doivent toujours être déposés par le gouvernement devant l'Assemblée nationale.

) ) ) Le domaine de la loi

Les lois sont votées par le Parlement. Elles traitent des problèmes essentiels, ceux qui concernent tous les Français et qui ne peuvent se résoudre sans l'avis des représentants du peuple. Le domaine de la loi est défini par l'article 34 de la Constitution de 1958 (modifié en 1996).

Quand un texte est soumis aux sénateurs, il peut provenir de plusieurs sources différentes. Ce peut être:
- un projet de loi déposé par le Gouvernement devant l'Assemblée nationale, voté par elle et transmis au Sénat;
- un projet de loi déposé par le Gouvernement devant le Sénat;
- une proposition de loi due à l'initiative d'un ou plusieurs sénateurs;
- une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés, votée par l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat.

Le texte déposé est aussitôt enregistré, imprimé et distribué pour qu'il puisse être porté à la connaissance de tous les sénateurs. Il est renvoyé pour étude devant la commission permanente ou plus rarement devant une commission spécialement constituée pour l'examen de ce texte.

) ) ) Le Sénat contrôle l'action du Gouvernement

À l'exception du vote d'une motion de censure, les sénateurs ont des pouvoirs identiques à ceux de leurs collègues députés en matière de contrôle du gouvernement, l'une des fonctions essentielles du Parlement:
- les questions au Gouvernement,
- les déclarations du Gouvernement, et
- les investigations.

) ) ) Le Sénat représente les collectivités territoriales

Chaque sénateur représente la nation, mais il est aussi le représentant d'un département: élu par les élus du département, encore appelés « grands électeurs », il est leur porte-parole et a pour mission de les défendre auprès du pouvoir central. Ce choix est évidemment politique, mais la personnalité de l'homme, sa capacité à faire avancer les dossiers importants du département sont essentielles. Pour être efficace, le sénateur doit donc entretenir des liens étroits et permanents avec ses « grands électeurs ».

La grande majorité des sénateurs exercent, en plus de leur mandat sénatorial, un mandat électif local. Ils sont conseillers municipaux ou maires, conseillers généraux, conseillers régionaux. Participant aux réunions et aux travaux de ces assemblées, ils en connaissent, ils en vivent les problèmes. Ainsi sont-ils au contact de la réalité des choses et des vraies préoccupations de la population. L'ensemble des sénateurs, venant de départements très différents et confrontant leurs expériences locales, peuvent concilier intérêts locaux et intérêt national.

Source: Le Sénat.