) ) ) L'élection des sénateurs

Dans chaque Département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription: députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

La Haute Assemblée est composée de 331 sénateurs. Le dernier renouvellement a eu lieu le Dimanche 26 Septembre 2004.

Ce nombre sera porté à 346 en 2010 pour mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales (en application de la loi n° 2003-696 du 30 Juillet 2003 parue au JO n° 175 du 31 Juillet 2003).

Cette réforme a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui passera à:
- 341 sièges au renouvellement 2007,
- 346 sièges au renouvellement 2010.

En 2010, le Sénat sera composé de 346 sénateurs répartis de la façon suivante:
- 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer,
- 3 en Polynésie française et dans les îles de Wallis-et-Futuna,
- 2 en Nouvelle Calédonie,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, et
- 12 représentent les Français de l'étranger.

) ) ) Le mandat sénatorial

Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150 000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les trois ans.

Avec la réforme adoptée en Juillet 2003, les sénateurs seront désormais élus par ce même collège pour un mandat de six ans, l'âge minimum d'éligibilité ayant été abaissé à 30 ans.

Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal (tous les trois ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs seront élus pour six ans à partir des renouvellements sénatoriaux de 2004 et 2007 (sous réserve des dispositions transitoires).
 

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) ) ) Les dispositions transitoires

Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 Juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C) d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal. La réforme entraînera la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (176 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.

Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 Juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2010 et 2013.

Quant aux sénateurs élus pour neuf ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2007 et 2010.

À partir de 2007, les sénateurs seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour six ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2010, par moitié tous les trois ans.

Source: Le Sénat.